Politique de remboursement

Dernière mise à jour : juillet 2026

Nature de nos services

NovaPlans propose des services de création de documents numériques personnalisés (business plans et présentations professionnelles). Chaque document est réalisé sur mesure à partir des informations fournies par le client.

Conditions de remboursement

Avant soumission du questionnaire

Si vous souhaitez annuler votre commande avant d’avoir soumis votre questionnaire, contactez-nous dans les plus brefs délais via la page Contact. Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution adaptée.

Après soumission du questionnaire

Une fois le questionnaire soumis et la réalisation du document commencée, la commande ne peut plus être annulée et aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de manquement avéré de notre part à nos obligations contractuelles.

Modifications incluses

Chaque offre inclut une première série de modifications. Si le document livré ne correspond pas aux informations que vous avez fournies dans le questionnaire, nous nous engageons à effectuer les corrections nécessaires dans le cadre des modifications incluses.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. En passant commande et en soumettant votre questionnaire, vous acceptez expressément que la réalisation de votre document commence immédiatement.

Nous contacter

Pour toute question relative à votre commande ou à une demande de remboursement, contactez-nous via la page Contact. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.