Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NovaPlans et tout client passant commande sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Offres et services

NovaPlans propose des services de création de business plans personnalisés et de présentations professionnelles sous forme de produits et services digitaux. Aucun produit physique n’est expédié.

Les offres disponibles sont :

• Business Plan Essentiel : business plan personnalisé livré au format PDF.
• Business Plan + Présentation : business plan et présentation professionnelle livrés au format PDF (et format modifiable si prévu).
• Livraison prioritaire : option permettant un traitement prioritaire de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. NovaPlans se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement en ligne sécurisé. Le client reçoit une confirmation de commande par email. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 — Questionnaire et délai de réalisation

Après paiement, le client accède à un questionnaire détaillé. Le délai de réalisation débute uniquement après réception de toutes les informations nécessaires. Le délai standard est de 3 à 5 jours ouvrés. L’option Livraison prioritaire permet un traitement sous 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité. Ces délais sont estimatifs.

Article 6 — Livraison

Les documents sont livrés par email ou mis à disposition en téléchargement sécurisé. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 7 — Modifications

Chaque offre inclut une première série de modifications. Les demandes de modifications doivent être formulées dans un délai raisonnable après réception des documents. Les modifications portent sur le contenu fourni par le client et ne constituent pas une refonte complète du document.

Article 8 — Annulation et remboursement

Une fois le questionnaire soumis et la réalisation du document commencée, la commande ne peut plus être annulée. En cas de difficulté, le client est invité à contacter NovaPlans avant de soumettre son questionnaire. La politique de remboursement complète est disponible sur la page dédiée.

Article 9 — Responsabilité

Les documents produits par NovaPlans sont des outils d’aide à la structuration et à la présentation d’un projet. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier et ne garantissent pas l’obtention d’un financement, d’une subvention ou la réussite commerciale du projet.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des services commandés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.